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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS70	Encadrement des centres de santé	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	19 novembre 2022
AS37	Encadrement des centres de santé	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°361	18 novembre 2022
AS50	Encadrement des centres de santé	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°361	19 novembre 2022
AS53	Encadrement des centres de santé	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°361	19 novembre 2022
AS52	Encadrement des centres de santé	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°361	19 novembre 2022
AS102	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS77 Article 2	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS111	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS79 Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS108	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS76 Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS119	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS112	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS58	Encadrement des centres de santé	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	19 novembre 2022
AS114	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS117	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS115	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS118	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS116	Encadrement des centres de santé	Sous-amendement de l'amendement n°AS80 Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	23 novembre 2022
AS61	Encadrement des centres de santé	Article 3, alinéa 6	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	19 novembre 2022
AS59	Encadrement des centres de santé	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	19 novembre 2022
AS60	Encadrement des centres de santé	Article 4, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Retiré			Commission des affaires sociales	n°361	19 novembre 2022
AS75	Encadrement des centres de santé	Article 2, alinéa 4	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°856	20 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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