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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS30 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS118 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS81 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS79 Encadrement des centres de santé

Article 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS68 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS44 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS10 Encadrement des centres de santé

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS98 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS71 Encadrement des centres de santé

Article 3, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS6 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS75 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 21 novembre 2022
AS84 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS21 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 17 novembre 2022
AS65 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 19 novembre 2022
AS42 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS80 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS96 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS76

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 22 novembre 2022
AS36 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
AS116 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS80

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Commission des affaires sociales n°361 23 novembre 2022
AS38 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 23 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°361 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse