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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS50 Encadrement des centres de santé

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS66 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS46 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS58 Encadrement des centres de santé

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS64 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS53 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS59 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS34 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS3 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS31 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Claire Guichard

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS49 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS67 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS82 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS52 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS79 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS76 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 4

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS56 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS55 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS37 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS54 Encadrement des centres de santé

Article 4, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse