Résultats de la recherche

(201 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS47 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS9 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS26 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS33 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS19 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS24 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS51 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS41 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS42 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS78 Encadrement des centres de santé
Sous-amendement de l'amendement n°AS7

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 22 mars 2023
AS7 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS23 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS17 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS10 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS71 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 20 mars 2023
AS13 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS29 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
AS6 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 17 mars 2023
AS32 Encadrement des centres de santé

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Fadila Khattabi, rapporteure

Discuté Adopté 22 mars 2023 Commission des affaires sociales n°856 18 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
Fabrication de la liasse