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Déposés sur le texte : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3246	Sous-amendement de l'amendement n°2403 Après l'Article 17	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
3243	Sous-amendement de l'amendement n°2734 Article 18, alinéa 6	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
3247	Sous-amendement de l'amendement n°3065 Article 22	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
3245	Sous-amendement de l'amendement n°1682 Après l'Article 17 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
3248	Sous-amendement de l'amendement n°218 Après l'Article 28	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	16 décembre 2022	15 décembre 2022
3244	Sous-amendement de l'amendement n°123 Après l'Article 28	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
3242	Sous-amendement de l'amendement n°2735 Article 18, alinéa 26	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
3219	Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect) Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Marina Ferrari	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	14 décembre 2022
3231	Sous-amendement de l'amendement n°1107 Article 11 DECIES, alinéa 53	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	14 décembre 2022
3233	Sous-amendement de l'amendement n°948 (Rect) Après l'Article 16 OCTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	14 décembre 2022
3217	Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect) Article 4	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	14 décembre 2022
3239	Sous-amendement de l'amendement n°2735 Article 18, alinéa 26	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	14 décembre 2022
3221	Sous-amendement de l'amendement n°2735 Article 18, alinéa 26	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	14 décembre 2022
3223	Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect) Article 4	Renaissance M. Bertrand Sorre	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2022
3228	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	14 décembre 2022
3216	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	14 décembre 2022
3238	Sous-amendement de l'amendement n°2735 Article 18, alinéa 26	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	14 décembre 2022
3229	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	14 décembre 2022
3227	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	14 décembre 2022
3234	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse