Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 septembre 2022

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n° 443 , déposé(e) le mardi 8 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 0h50

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel , rapporteurs.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mardi 29 novembre 2022 à 13h50
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 29 novembre 2022 à 16h50
Amendements déposés sur le texte n° 443
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteurs
  • Réunion du lundi 5 décembre 2022 à 15h45

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet , rapporteurs.

Amendements déposés sur le texte n° 443
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 9h30 VI CR

    - nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mardi 29 novembre 2022 à 13h50
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 5 décembre 2022
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Deuxième séance publique du lundi 5 décembre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Troisième séance publique du mardi 6 décembre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Première séance publique du mercredi 7 décembre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Deuxième séance publique du mercredi 7 décembre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Première séance publique du jeudi 8 décembre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Deuxième séance publique du jeudi 8 décembre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Troisième séance publique du jeudi 8 décembre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Première séance publique du vendredi 9 décembre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Deuxième séance publique du vendredi 9 décembre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Troisième séance publique du vendredi 9 décembre 2022
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables