Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables le 31 janvier 2023, T.A. n° 72.
Projet de loi, T.A. n° 72
16e législature
