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Déposés sur le texte : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	3237	Sous-amendement de l'amendement n°2734 Article 18, alinéa 6	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	14 décembre 2022
	3238	Sous-amendement de l'amendement n°2735 Article 18, alinéa 26	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	14 décembre 2022
	3239	Sous-amendement de l'amendement n°2735 Article 18, alinéa 26	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	14 décembre 2022
	3240	Sous-amendement de l'amendement n°1681 Après l'Article 17 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	14 décembre 2022
	3241	Sous-amendement de l'amendement n°1681 Après l'Article 17 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	14 décembre 2022
	3242	Sous-amendement de l'amendement n°2735 Article 18, alinéa 26	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
	3243	Sous-amendement de l'amendement n°2734 Article 18, alinéa 6	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
	3244	Sous-amendement de l'amendement n°123 Après l'Article 28	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
	3245	Sous-amendement de l'amendement n°1682 Après l'Article 17 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
	3246	Sous-amendement de l'amendement n°2403 Après l'Article 17	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
	3247	Sous-amendement de l'amendement n°3065 Article 22	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	15 décembre 2022
	3248	Sous-amendement de l'amendement n°218 Après l'Article 28	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	16 décembre 2022	15 décembre 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse