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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD32 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 8

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 12

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD15 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD13 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD17 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD14 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD16 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER C

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CE27 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Retiré 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE26 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE25 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE15 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE16 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE14 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE17 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE13 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE22 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE21 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 35

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE23 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 37

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE20 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 32

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CE12 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse