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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3215	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°1691 Après l'Article 19 TER	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3201	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2544 Après l'Article 17 BIS AA	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3202	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2905 Après l'Article 28	Renaissance M. Éric Bothorel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3195	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2734 Article 18, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3213	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3207	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3200	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3205	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°1155 Article 12, alinéa 15	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	13 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3198	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2740 Article 16 QUATER B, alinéa 1	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3219	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect) Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Marina Ferrari	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3231	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°1107 Article 11 DECIES, alinéa 53	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3233	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°948 (Rect) Après l'Article 16 OCTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3217	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect) Article 4	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3239	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2735 Article 18, alinéa 26	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3221	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2735 Article 18, alinéa 26	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3223	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect) Article 4	Renaissance M. Bertrand Sorre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3228	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3216	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3238	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2735 Article 18, alinéa 26	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3229	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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