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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE24 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 21, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 14 novembre 2022
CD37 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD57 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD44 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER A

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD74 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD68 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD66 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD70 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD58 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD63 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD59 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD64 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD62 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD42 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD65 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CE63 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE60 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE61 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CE62 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 15 novembre 2022
CD47 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse