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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3236	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2734 Article 18, alinéa 6	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3241	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°1681 Après l'Article 17 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3230	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect) Article 4	Horizons et apparentés Mme Naïma Moutchou	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3218	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°1687 Article 11 DECIES, alinéa 37	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3232	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2999 Article 11 DECIES, alinéa 53	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3225	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3237	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2734 Article 18, alinéa 6	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3222	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect) Article 4	Renaissance M. Bertrand Sorre	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3224	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3240	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°1681 Après l'Article 17 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3220	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2734 Article 18, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	14 décembre 2022
3197	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°406 (Rect) Article 16 QUATER B, alinéa 1	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3212	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3206	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3194	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Avant l'Article 17	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3196	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2735 Article 18, alinéa 26	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3210	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3211	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3204	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°1167 Article 17, alinéa 69	Renaissance M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	15 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
3209	Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables	Sous-amendement de l'amendement n°2996 Article 11 DECIES, alinéa 33	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	14 décembre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°526	13 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse