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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD6 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD7 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD3 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD2 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD9 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD1 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CE4 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER D

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°443 9 novembre 2022
CD4 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUATER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 22 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD8 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CE10 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 13 novembre 2022
CD10 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD24 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD27 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD18 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD11 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD19 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD12 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD28 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD33 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 14

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD35 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 13

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse