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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1053 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD985 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD465 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD887 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD995 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD621 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD856 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD983 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD883 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD991 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1072 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD744 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD167 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 9

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD181 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Renaissance

M. David Valence

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD91 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD463 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD708 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS A

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD702 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD661 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD19 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse