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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
10 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 23

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
8 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
9 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
1 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
18 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
17 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
5 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 TER C, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
4 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 31

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
3 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS B, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
2 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
16 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
14 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
6 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
15 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
13 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER TER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
12 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER TER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
11 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
3248 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°218

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 16 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 15 décembre 2022
234 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse