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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2579 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2905 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
222 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3006 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2353 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1216 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2318 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1376 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1648 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
459 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
944 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1130 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
495 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1662 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1409 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Yaël Menache

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
CD500 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD626 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
694 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

TITRE

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
234 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

TITRE

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1715 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse