Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
2
3
4
5
...
283
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD382 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD373 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD361 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD360 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD128 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD395 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD70 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD347 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD381 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD632 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 5
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD507 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1086 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 5
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1090 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD259 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD130 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD715 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7
Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1133 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD522 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1189 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1195 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
283
Fabrication de la liasse