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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
776 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
862 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2266 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
193 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
863 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1888 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
218 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
517 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1511 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1774 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1244 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2393 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2394 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
524 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2616 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1506 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2631 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1973 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
113 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2367 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse