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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
2 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
3 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS B, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
4 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
4 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS, alinéa 31

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
5 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 30

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
5 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 TER C, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
6 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
6 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
7 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
7 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
8 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
8 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
9 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 OCTIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
9 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
10 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
10 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 23

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°761 31 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse