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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
581 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2780 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 18

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
838 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 NONIES

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
546 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Renaissance

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1376 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3016 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 7

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
669 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2909 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUINDECIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2987 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2172 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DUODECIES

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
459 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3138 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1408

Après l'Article 3

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
2773 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
632 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
411 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEXDECIES, alinéa 1

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2399 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
288 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2591 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
944 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2031 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5 BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse