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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD700 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD10 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD24 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD93 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD27 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD18 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD698 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD693 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD193 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 TER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD801 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD37 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 15 novembre 2022
CD11 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 6

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD465 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD621 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD744 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD181 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Renaissance

M. David Valence

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD91 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD463 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD19 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD938 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse