Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
120
121
122
123
124
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1319 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3192 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2911

Article 17, alinéa 23

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 12 décembre 2022
617 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2669 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2044 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER SEXIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1931 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1571 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3007 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
78 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
436 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
635 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1163 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15 TER

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
217 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1128 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2049 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
195 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1305 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
260 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3021 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CBA

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
158 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
120
121
122
123
124
...
283
Fabrication de la liasse