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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3072 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°926

Article PREMIER D

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
2827 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
732 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
83 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2182 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 30

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
441 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
362 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 BIS AB

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
42 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2972 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
572 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
816 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1737 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2349 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1587 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1914 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3046 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
189 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1452 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1908 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER C

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
975 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse