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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2006 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2619 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
643 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1086 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
936 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2858 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3089 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
2336 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
547 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1448 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1814 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2220 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 36

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1897 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 26

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2346 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
855 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2398 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
97 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
375 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2158 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1693 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse