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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3116 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
1736 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1158 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2620 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1115 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER F, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2321 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1811 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2035 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 BIS AB

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3038 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2842 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 14

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3127 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2292

Article 3, alinéa 19

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
126 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1681 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2494 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1222 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1768 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2359 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
552 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 25

Rassemblement National

Mme Yaël Menache

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3119 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
2102 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse