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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2363 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1895 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2484 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1575 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2532 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1670 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2897 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
352 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
810 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
409 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2663 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2498 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12 TER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1039 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
444 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2848 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 67

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3019 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2503 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1363 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1927 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
926 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER D

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse