Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
127
128
129
130
131
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3001 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2516 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2943 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 10

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2265 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES C, alinéa 2

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2509 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2725 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17 BIS AA

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
549 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 30

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2218 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 30

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3139 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1408

Après l'Article 3

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
2124 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1101 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
907 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2151 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS, alinéa 12

Renaissance

M. Jean-Marie Fiévet

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
655 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 51

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2548 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1525 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3102 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2730

Article 4 BIS AA

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
798 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2442 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4 BIS AA

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1429 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 10

Renaissance

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
127
128
129
130
131
...
283
Fabrication de la liasse