Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
2
3
4
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD24 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD1080 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 38

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD851 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD907 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 17

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD860 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1000 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD93 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD859 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD855 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS B, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD27 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD914 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD886 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD18 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TERDECIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD447 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1002 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD998 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEPTIES

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1004 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD698 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD939 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CB

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD910 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
283
Fabrication de la liasse