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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2153 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1755 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1146 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2517 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1948 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1049 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1161 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1797 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2922 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
322 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1534 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2950 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2171 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2990 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2109 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1567 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2264 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2515 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
866 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1792 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse