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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD298 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1138 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 18

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD1137 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 16

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD490 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD33 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 14
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
CD739 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD491 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD282 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 11
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1223 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD288 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD183 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD594 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD376 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD383 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD261 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD364 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD163 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 1
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD966 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 1
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD129 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD101 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 13
Rassemblement National

M. Philippe Ballard

 Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse