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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1035 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE415 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Adopté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE364 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE442 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE376 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE424 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE1062 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 27

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 20 novembre 2022
CE115 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE377 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE77 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1433 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 13

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 24 novembre 2022
CE144 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
CE1020 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS A

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Discuté Non soutenu 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE1175 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 TER

M. Éric Bothorel, rapporteur

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 23 novembre 2022
CE728 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 21, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE904 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS B, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 19 novembre 2022
CE531 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE361 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE359 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 26 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 18 novembre 2022
CE142 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 43

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 25 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°443 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse