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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1073 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Francis Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
978 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2492 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2084 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1570 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER A

Rassemblement National

Mme Yaël Menache

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2654 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 27

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
728 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2989 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 15

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
284 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
235 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
3183 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 12 décembre 2022
3172 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°92

Après l'Article 11 BIS

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
790 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1424 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2188 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2780 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 18

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3016 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER SEXIES, alinéa 7

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
632 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
411 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEXDECIES, alinéa 1

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
944 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse