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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1135 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 14

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD259 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1193 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 19

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1131 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 1

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD959 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD6 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 9 novembre 2022
CD279 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD281 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 10

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD130 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 16 novembre 2022
CD273 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD489 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1192 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1197 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD1088 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 25

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD715 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1133 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 7

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 18 novembre 2022
CD459 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD1196 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 19 novembre 2022
CD294 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 13

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 17 novembre 2022
CD35 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER A, alinéa 13

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°443 14 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse