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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
408 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEXDECIES, alinéa 1

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
817 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2478 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2471 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 19 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1442 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1882 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER C

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
470 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Fabien Lainé

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
621 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2304 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 7

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
820 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2983 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2626 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2675 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1303 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3050 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2312 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
589 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 SEPTIES A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
338 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 5

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2324 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1055 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse