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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2952 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 17

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2070 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Marcellin Nadeau

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1613 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2131 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
982 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS A, alinéa 23

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1407 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 BIS

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1070 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER QUINQUIES

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
69 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 OCTIES C

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2112 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 13 TER A, alinéa 4

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1249 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1469 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3154 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°1860

Article 3, alinéa 30

Gouvernement

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
1361 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 UNDECIES A

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2630 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2127 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 UNDECIES A, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2665 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1277 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES, alinéa 2

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3212 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
1992 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
148 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse