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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3206 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2996

Article 11 DECIES, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 13 décembre 2022
1674 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2733 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 38

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1884 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18 BIS A

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3035 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Avant l'Article 11 DECIES

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2020 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 4

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1998 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 43

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
722 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
946 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
370 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
266 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2271 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A, alinéa 7

Renaissance

M. Damien Abad

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1048 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1320 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 25

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2458 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
914 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
471 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
713 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3101 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
438 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse