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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2372 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 SEPTIES

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
912 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2520 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2144 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 6 TER C

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
675 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2759 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER BA, alinéa 19

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Tombé 5 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
66 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
1993 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
884 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1881 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 QUATER D

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
501 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3088 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 7 décembre 2022
1335 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1975 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 DECIES, alinéa 17

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1176 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3132 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 8 décembre 2022
320 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1983 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 QUATER, alinéa 2

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1443 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
257 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUINQUIES A, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Tombé 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse