Résultats de la recherche

(911 résultats)
1
2
3
4
...
46
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF291 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF194 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF123 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF83 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF280 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF288 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF86 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF128 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF275 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF169 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF243 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF198 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF160 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF165 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF164 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF28 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF303 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF10 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF289 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF292 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
46
Fabrication de la liasse