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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF157 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF158 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF277 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF96 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF26 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF44 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF281 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF66 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF25 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF85 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF27 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF54 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF297 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF233 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF13 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF124 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF150 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF166 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF53 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF227 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse