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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF92 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF97 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF199 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF33 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF246 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF122 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Marc Tellier

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF175 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF174 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Discuté Retiré 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF6 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF12 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF184 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF110 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF242 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF91 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF253 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF89 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF222 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF55 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF265 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF20 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse