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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF151 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF301 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF263 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF1 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 2 novembre 2022
CF81 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF126 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF172 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF153 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF113 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF73 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF201 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF244 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF48 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF217 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF182 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF136 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF257 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF250 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF219 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF188 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse