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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
523 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
301 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
384 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
331 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
421 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
440 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
89 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
415 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
329 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
1 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 3 novembre 2022
485 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
592 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 7 novembre 2022
573 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
299 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
72 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
91 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
227 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
162 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
188 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
405 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse