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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF35 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF36 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF9 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF5 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 2 novembre 2022
CF155 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF286 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF285 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF76 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF196 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF173 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF202 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF275 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF169 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF243 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF297 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
589 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 6 novembre 2022
587 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
407 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
477 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse