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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
238 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
582 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
587 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
407 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
477 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
523 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
590 Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°43

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°393 7 novembre 2022
301 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Benjamin Dirx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
384 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
36 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
596 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°393 7 novembre 2022
331 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
421 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
440 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
89 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
415 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
329 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
1 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 3 novembre 2022
485 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
338 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse