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Déposés sur le texte : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
728	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé		16 mars 2023
737	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Discuté	Tombé		16 mars 2023
736	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé		16 mars 2023
738	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Christophe Bex	Discuté	Tombé		16 mars 2023
723	Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			16 mars 2023
740	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé		16 mars 2023
722	Article 9 A	Gouvernement	Retiré			16 mars 2023
731	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		16 mars 2023
732	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé		16 mars 2023
724	Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	16 mars 2023
743	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Discuté	Tombé		16 mars 2023
745	Article 9 A, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Retiré	16 mars 2023	16 mars 2023
744	Article 9 A, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	16 mars 2023
721	Sous-amendement de l'amendement n°427 (Rect) Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Anna Pic	Discuté	Rejeté	16 mars 2023	16 mars 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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