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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE23 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 TER
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE24 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 TER
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE28 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CD12 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CE29 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE27 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE25 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE26 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE31 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE34 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 22
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE33 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 22
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE32 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 15
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE36 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE35 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 TER, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE22 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE30 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CD18 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 20 février 2023
CD13 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 20 février 2023
CD17 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 5
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 20 février 2023
CD16 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 20 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse