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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD14 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 3
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 20 février 2023
CD15 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 20 février 2023
CE42 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CE40 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CE41 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 6
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CE39 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CE37 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CE38 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 3
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CD19 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 21 février 2023
CD20 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 21 février 2023
CD22 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article 9 A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 21 février 2023
CD21 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article 9 A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 21 février 2023
CE61 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 12
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE46 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE45 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE48 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE52 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE58 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE60 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE63 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse