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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE56 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 8
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE43 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE55 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 6
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE53 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 8
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE44 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE57 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE54 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE62 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE59 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE84 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE91 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE92 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CD23 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD38 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD24 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD25 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD26 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD46 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD37 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD36 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse