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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
725	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
733	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
741	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
742	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
730	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Anne Stambach-Terrenoir	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
734	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
739	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
729	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
726	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
735	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
727	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Maxime Laisney	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
728	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
737	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aymeric Caron	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
736	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
738	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Christophe Bex	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
723	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
740	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
722	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 9 A	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
731	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
732	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Sous-amendement de l'amendement n°722 Article 9 A	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Tombé		Assemblée nationale (séance publique)	n°917	16 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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