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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD55 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD60 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD10 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 22
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD49 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD57 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD130 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD79 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 8
Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD54 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD62 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD4 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD78 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article 9
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD133 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD132 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD22 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article 9 A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 21 février 2023
CD50 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD53 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD8 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD66 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13, alinéa 8
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD76 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD80 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 3
Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse